1971110603
BE
BE
1971110603 6 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement, à l'exclusion de l'administration générale de la coopération au développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971110603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110603 6 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement, à l'exclusion de l'administration générale de la coopération au développement
Ouvrir la source officielle
6 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement, à l'exclusion de l'administration générale de la coopération au développement
Publication: 27 novembre 1971
Numéro: 1971110603
page: 88888
Dossier numéro: 1971-11-06/