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1971110602 BE

1971110602 6 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant la dénomination du grade de certains titulaires d'emploi au Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110602 6 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant la dénomination du grade de certains titulaires d'emploi au Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant la dénomination du grade de certains titulaires d'emploi au Ministère de l'Intérieur

Publication: 25 novembre 1971

Numéro: 1971110602

page: 13936

Dossier numéro: 1971-11-06/

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