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1971110601 BE

1971110601 6 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL concernant la création d'un Conseil des parents de la région de langue allemande auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL concernant la création d'un Conseil des parents de la région de langue allemande auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 22 janvier 1972

Numéro: 1971110601

page: 903

Dossier numéro: 1971-11-06/

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