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1971110565 BE

1971110565 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative aux critères d'aptitude physique au service militaire, aux engagements et rengagements.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110565 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110565 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative aux critères d'aptitude physique au service militaire, aux engagements et rengagements. Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative aux critères d'aptitude physique au service militaire, aux engagements et rengagements.

Publication: 11 janvier 1972

Numéro: 1971110565

page: 263

Dossier numéro: 1971-11-05/

Erratum : Publication du 31 août 1974

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