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1971110563 BE

1971110563 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110563 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110563 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'expression française Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'expression française

Publication: 21 décembre 1971

Numéro: 1971110563

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-05/

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