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1971110557 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL majorant le montant de certains prix décernés par l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110557 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110557 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL majorant le montant de certains prix décernés par l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL majorant le montant de certains prix décernés par l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Publication: 12 avril 1972

Numéro: 1971110557

page: 4245

Dossier numéro: 1971-11-05/

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