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1971110556 BE

1971110556 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel portant retrait de la reconnaissance d'un service de jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110556 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel portant retrait de la reconnaissance d'un service de jeunesse

Publication: 25 mars 1972

Numéro: 1971110556

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-05/

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