1971110555
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1971110555 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Neerwinden. - Suppression de l'école communale primaire subventionnée à classe unique de la section d'Ezemaal et de la classe primaire unique de l'école communale subventionnée de la section d'Overwinden au 1er septembre 1971. - Approbation
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BE Justel 1971110555 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110555 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Neerwinden. - Suppression de l'école communale primaire subventionnée à classe unique de la section d'Ezemaal et de la classe primaire unique de l'école communale subventionnée de la section d'Overwinden au 1er septembre 1971. - Approbation
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5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Neerwinden. - Suppression de l'école communale primaire subventionnée à classe unique de la section d'Ezemaal et de la classe primaire unique de l'école communale subventionnée de la section d'Overwinden au 1er septembre 1971. - Approbation
Publication: 11 mars 1972
Numéro: 1971110555
page: 88888
Dossier numéro: 1971-11-05/