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1971110553 BE

1971110553 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Westerlo. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons sise Schoolstraat, nr. 16, Zoerle-Parwijs : Suppression de la 6e classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110553 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Westerlo. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons sise Schoolstraat, nr. 16, Zoerle-Parwijs : Suppression de la 6e classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Westerlo. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons sise Schoolstraat, nr. 16, Zoerle-Parwijs : Suppression de la 6e classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation

Publication: 9 mars 1972

Numéro: 1971110553

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-05/

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