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1971110552 BE

1971110552 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Lille. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons sise Rechtestraat 61. - Suppression de la 3e classe du quatrième degré au 1er octobre 1970. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Lille. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons sise Rechtestraat 61. - Suppression de la 3e classe du quatrième degré au 1er octobre 1970. - Approbation

Publication: 9 mars 1972

Numéro: 1971110552

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-05/

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