1971110551
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1971110551 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Kapellen. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique pour garçons, Ertbrandstraat239, Putte, au 1er septembre 1971. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971110551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110551 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Kapellen. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique pour garçons, Ertbrandstraat239, Putte, au 1er septembre 1971. - Approbation
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5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Kapellen. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique pour garçons, Ertbrandstraat239, Putte, au 1er septembre 1971. - Approbation
Publication: 9 mars 1972
Numéro: 1971110551
page: 88888
Dossier numéro: 1971-11-05/