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1971110550 BE

1971110550 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Malines. - Suppression de l'école communale subventionnée sise Koningin Astridlaan 155, avec section Stuivenberglaan 145, au 1er septembre 1971. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110550 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Malines. - Suppression de l'école communale subventionnée sise Koningin Astridlaan 155, avec section Stuivenberglaan 145, au 1er septembre 1971. - Approbation Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Malines. - Suppression de l'école communale subventionnée sise Koningin Astridlaan 155, avec section Stuivenberglaan 145, au 1er septembre 1971. - Approbation

Publication: 8 mars 1972

Numéro: 1971110550

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-05/

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