1971110549
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1971110549 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971110549 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110549 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
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5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
Publication: 4 mars 1972
Numéro: 1971110549
page: 2621
Dossier numéro: 1971-11-05/