1971110544
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1971110544 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971110544 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110544 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Publication: 31 décembre 1971
Numéro: 1971110544
page: 15562
Dossier numéro: 1971-11-05/