1971110543
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1971110543 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971110543 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110543 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen technique, artistique et normal de l'Etat
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5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen technique, artistique et normal de l'Etat
Publication: 31 décembre 1971
Numéro: 1971110543
page: 15560
Dossier numéro: 1971-11-05/