1971110540
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1971110540 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971110540 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110540 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 10 décembre 1971
Numéro: 1971110540
page: 88888
Dossier numéro: 1971-11-05/