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1971110538 BE

1971110538 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes de la périphérie de Charleroi la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes de la périphérie de Charleroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110538 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes de la périphérie de Charleroi la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes de la périphérie de Charleroi

Publication: 7 décembre 1971

Numéro: 1971110538

page: 14298

Dossier numéro: 1971-11-05/

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