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1971110537 BE

1971110537 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes de la périphérie de Bruxelles, la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes de la périphérie de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110537 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110537 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes de la périphérie de Bruxelles, la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes de la périphérie de Bruxelles Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes de la périphérie de Bruxelles, la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes de la périphérie de Bruxelles

Publication: 2 décembre 1971

Numéro: 1971110537

page: 14168

Dossier numéro: 1971-11-05/

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