Legislator Jurisprudence & Législation
1971110535 BE

1971110535 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal octroyant à l'" Intercommunale Vereniging voor de autosnelwegen van West-Vlaanderen " la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes Courtrai-Furnes (section E3-Furnes), Bruxelles-Zelzate-Bruges-Calais (section Bruges-Furnes-Frontière française) et Bruges-Courtrai

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110535 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal octroyant à l'" Intercommunale Vereniging voor de autosnelwegen van West-Vlaanderen " la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes Courtrai-Furnes (section E3-Furnes), Bruxelles-Zelzate-Bruges-Calais (section Bruges-Furnes-Frontière française) et Bruges-Courtrai

Publication: 30 novembre 1971

Numéro: 1971110535

page: 14070

Dossier numéro: 1971-11-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →