Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971110534 BE

1971110534 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel pris pour l'exécution de l'article 53 des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110534 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel pris pour l'exécution de l'article 53 des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964 Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel pris pour l'exécution de l'article 53 des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964

Publication: 27 novembre 1971

Numéro: 1971110534

page: 14023

Dossier numéro: 1971-11-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →