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1971110531 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal définissant la mission de l'établissement scientifique : " Centre de recherches des facteurs humains " et fixant les conditions d'admission dans le cadre scientifique de cet établissement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971110531 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110531 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal définissant la mission de l'établissement scientifique : " Centre de recherches des facteurs humains " et fixant les conditions d'admission dans le cadre scientifique de cet établissement
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5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal définissant la mission de l'établissement scientifique : " Centre de recherches des facteurs humains " et fixant les conditions d'admission dans le cadre scientifique de cet établissement
Publication: 27 novembre 1971
Numéro: 1971110531
page: 14013
Dossier numéro: 1971-11-05/