1971110530
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1971110530 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat : "Centre de recherches des facteurs humains" du Ministère de la Défense nationale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971110530 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110530 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat : "Centre de recherches des facteurs humains" du Ministère de la Défense nationale
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5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat : "Centre de recherches des facteurs humains" du Ministère de la Défense nationale
Publication: 27 novembre 1971
Numéro: 1971110530
page: 14012
Dossier numéro: 1971-11-05/