1971110526
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1971110526 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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BE Justel 1971110526 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110526 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Publication: 19 novembre 1971
Numéro: 1971110526
page: 13739
Dossier numéro: 1971-11-05/