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1971110522 BE

1971110522 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1971 organique des Conseils supérieurs de l'Enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1971 organique des Conseils supérieurs de l'Enseignement supérieur

Publication: 11 mars 1972

Numéro: 1971110522

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-05/

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