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1971110521 BE

1971110521 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110521 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur

Publication: 11 mars 1972

Numéro: 1971110521

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-05/

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