1971110518
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1971110518 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1965 relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur ainsi qu'aux matières des examens
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971110518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110518 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1965 relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur ainsi qu'aux matières des examens
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5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1965 relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur ainsi qu'aux matières des examens
Publication: 4 mars 1972
Numéro: 1971110518
page: 2631
Dossier numéro: 1971-11-05/