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1971110517 BE

1971110517 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1970 fixant les traitements uniques et les échelles de traitements des grades particuliers supprimés du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1970 fixant les traitements uniques et les échelles de traitements des grades particuliers supprimés du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 4 mars 1972

Numéro: 1971110517

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-05/

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