Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971110516 BE

1971110516 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1970 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110516 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1970 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1970 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 4 mars 1972

Numéro: 1971110516

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →