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1971110515 BE

1971110515 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110515 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Publication: 4 mars 1972

Numéro: 1971110515

page: 2621

Dossier numéro: 1971-11-05/

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