1971110512
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1971110512 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971110512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110512 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat
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5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat
Publication: 27 janvier 1972
Numéro: 1971110512
page: 88888
Dossier numéro: 1971-11-05/34
Erratum : Publication du 5 mai 1972