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1971110509 BE

1971110509 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

Publication: 13 janvier 1972

Numéro: 1971110509

page: 431

Dossier numéro: 1971-11-05/

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