1971110503
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1971110503 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la carrière de certains agents du Ministère de l'Agriculture titulaires du grade de commis des eaux et forêts
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971110503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110503 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la carrière de certains agents du Ministère de l'Agriculture titulaires du grade de commis des eaux et forêts
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5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la carrière de certains agents du Ministère de l'Agriculture titulaires du grade de commis des eaux et forêts
Publication: 13 janvier 1972
Numéro: 1971110503
page: 407
Dossier numéro: 1971-11-05/