BE
1971110502 5 NOVEMBRE 1971. - [Arrêté royal fixant les critères d'aptitude [[médicale]] au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie.] <AR 16-05-1978, art. 1> <AR 1991-11-13/37, art. 12, 002; En vigueur : 15-08-1994> (NOTE 1 : Pour ce qu'il concerne les candidats volontaires de complément, cet article de modification est entré en vigueur le 01-11-1991 : AR 1991-11-13/36, art. 10) - (NOTE 2 : Abrogé par AR 2003-03-11/40
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
<AR 16-05-1978, art. 2> Sans préjudice des dispositions particulières relatives aux (qualités physiques) requises pour pouvoir exercer certaines fonctions au sein des forces armées, les maladies et infirmités qui entraînent l'inaptitude au service militaire des miliciens ainsi qu'au service (...) du personnel de la gendarmerie sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté. <AR 1991-11-13/37, art. 13, 002; En vigueur : 15-08-1994> <AR 2003-03-11/40, art. 8, 005; En vigueur : 01-01-2004>
<NOTE : Pour ce qu'il concerne les candidats volontaires de complément, cet article de modification est entré en vigueur le 01-11-1991 : AR 1991-11-13/36, art. 10>
1N1 . 1. (Le présent tableau des critères tient compte des aptitudes ((médicales)) requises pour les différentes catégories de militaires tant masculins que féminins (soldats et caporaux, sous-officiers et officiers) ainsi que des aptitudes ((médicales)) particulières à la gendarmerie.) <AR 11-02-1975, art. 8.1°> <<AR 1991-11-13/37, art. 14, 1°, 002; En vigueur : 15-08-1994>>
<<NOTE : Pour ce qu'il concerne les candidats volontaires de complément, cet article de modification est entré en vigueur le 01-11-1991 : AR 1991-11-13/36, art. 10>>
La distinction entre miliciens et volontaires n'existe plus que pour quelques rares critères : il est apparu irrationnel dans la grande majorité des cas de prévoir des critères différents pour un soldat milicien ou un soldat volontaire, pour un officier de réserve ou un officier de l'active.
D'autre part, ce tableau n'a pas pour but de déterminer l'aptitude particulière à telle fonction militaire : cette matière ne relève pas de l'application des législations sur la milice, le service volontaire ou le service à la gendarmerie, mais ressortit exclusivement des attributions du département de la Défense nationale.
1 . I. Généralités.
<AR 16-05-1978, art. 3> Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Défense [ '> 1 ...] '> 1 déterminent, de commun accord, la liste des instruments et objets qui doivent être mis à la disposition des conseils de revision.
----------
( 1 )<AR 2016-01-29/11 , art. 26, 006; En vigueur : 11-03-2016>
1N1 . 2. Le tableau tient néanmoins compte des dispositions légales en matière de milice qui prévoient respectivement, en cas d'aptitude, la désignation pour le service militaire, en cas d'inaptitude temporaire, l'ajournement, en cas d'inaptitude définitive, l'exemption.
Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexes.
Art. N1 . Annexe 1. (Tableau des maladies et infirmités qui entraînent l'inaptitude au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie.) <AR 16-05-1978, art. 4, 1>
1N1 . 3. L'attention des médecins experts est attirée sur le caractère impératif tant du contenu du tableau lui-même que de ses précisions et instructions complémentaires. Quand elles comportent des instructions complémentaires, les rubriques figurant au tableau ne peuvent être interprétées ni appliquées qu'en exécution de ces dernières.
Les listes figurant dans les précisions complémentaires, lorsqu'elles existent, ne sont pas exhaustives, mais exemplaires. Il a été jugé préférable de ne mentionner que les affections les plus fréquentes ou les plus caractéristiques. Il appartient au département de la Défense nationale de donner, s'il y a lieu, aux médecins experts, toutes instructions supplémentaires d'exécution dans le cadre de chaque rubrique.
1N1 . 4. De manière générale le développement organique du (candidat) doit être celui des jeunes gens bien constitués de leur âge. Ils ne peuvent, au moment de leur admission, être atteints de maladies aiguës ou de lésions qui les rendraient temporairement incapables d'effectuer le service militaire. <AR 1991-11-13/37, art. 14, 2°, 002; En vigueur : 15-08-1994>
<NOTE : Pour ce qu'il concerne les candidats volontaires de complément, cet article de modification est entré en vigueur le 01-1101991 : AR 1991-11-13/36, art. 10>
1N1 . 5. Les critères sont présentés sous forme de tableau à plusieurs colonnes
Ces colonnes contiennent les renseignements suivants
Colonne 1 : le numéro de l'identification de la rubrique.
Colonne 2 : intitulé de l'affection, du symptôme ou du symptôme considéré.
Colonne 3 : les numéros de référence correspondants de la " Classification internationale des maladies ", O.M.S. 8e révision - 1965. La liste de ces numéros n'est cependant pas limitative.
Colonne 4 : les précisions et instructions complémentaires.
Colonne 5 : une croix dans cette colonne entraîne l'obligation de consulter un médecin spécialiste. Cette consultation peut être effectuée sur place au Centre de Recrutement et de Sélection ou dans un hôpital ou centre médical militaire, ou nécessiter une mise en observation dans un établissement du service de santé militaire.
Colonne 6 : une croix dans cette colonne entraîne la possibilité d'ajournement pour l'affection considérée, selon les précisions prévues à la colonne 4.
Colonne 7 : une croix entraîne l'inaptitude, selon les précisions fournies à la colonne 4.
Colonne 8 : une croix implique que le critère et ses précisions complémentaires (colonnes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7) s'applique aux caporaux et soldats, qu'ils soient miliciens, candidats volontaires ou volontaires.
Colonne 9 : une croix implique que le critère et ses précisions complémentaires (colonnes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7) s'applique aux sous-officiers et officiers, qu'ils soient miliciens, (...), de complément ou de carrière. <AR 1991-11-13/37, art. 14, 3°, 002; En vigueur : 15-08-1994>
<NOTE : Pour ce qu'il concerne les candidats volontaires de complément, cet article de modification est entré en vigueur le 01-11-1991 : AR 1991-11-13/36, art 10>
Colonne 10 : une croix implique que la rubrique et ses précisions s'appliquent au personnel de la gendarmerie et aux candidats gendarmes.
Art. M1. Tableau.
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
CHAPITRE I. - Maladies
infectieuses et
parasitaires
CHAPITRE I. - Section 1. -
Tuberculose pulmonaire
111 Tuberculose 010 Toutes les formes de x x x x x
pulmonaire 011 T.P. : aigues ou
012.0 chroniques, evolutives ou
stabilisees, et celles
dont la guerison date de
moins de cinq ans.
Lorsque la guerison date
de plus de cinq ans, il
appartient a l'expert de
juger si les sequelles
radiologiques, cliniques
ou autres permettent
d'exclure avec
suffisamment de
certitude la
possibilite de recidive
lorsque le candidat est
soumis aux rigueurs de
l'entrainement militaire.
N'entrainent pas
l'inaptitude les petites
lesions cicatricielles de
primo-infection du
parenchyme pulmonaire ou
des ganglions
mediastinaux gueries
depuis plus de un an.
CHAPITRE I. - Section 2. -
Autres tuberculoses
121 Tuberculose 013.0 La tuberculose des x x x x x
des meninges et ses
meninges sequelles.
122 Tuber- 014 Les tuberculoses x x x x x
culoses viscerales bien etablies
viscerales ou dont la guerison date
de moins de cinq ans
ainsi que leurs
sequelles entrainent
l'inaptitude. La preuve
peut être etablie de la
maniere dont l'expert le
juge utile (documents
probants de medecins
civils p.ex.).
123 Tuber- 015 Ainsi que leurs sequelles. x x x x x
culoses La nature T des lesions
osseuses doit être etablie
et arti- (eventuellement par
culaires documents probants).
124 Tuber- 016 Ainsi que leurs sequelles. x x x x x
culoses La nature T des lesions
genito- doit être etablie
urinaires (eventuellement par
documents probants).
125 Autres 012.1 a Ainsi que leurs x x x x x
tuber- 012.9 sequelles importantes
culoses 017.0 sont comprises dans
017.1 cette rubrique e.a.
les tuberculoses
pleurales;
cutanees;
ganglionnaires.
La nature T des lesions
doit être etablie
(eventuellement par
documents probants).
Cependant la tuberculose
des organes des sens et
des glandes endocrines
sera consideree avec les
affections de ces
organes.
CHAPITRE I. - Section 3. -
Infections et maladies
parasitaires
131 Maladies 000 a Entrent dans cette x x x x x
graves 009 rubrique, les
ayant 020 a affections graves ou
entraine 131 difficilement curables
un etat d'origine virale,
cachecti- microbienne, mycotique ou
que ou une parasitaire.
deterio-
ration
profonde
de la
constitu-
tion
135 Seront donc comprises x x x x x
dans cette rubrique
1. les affections
veneriennes graves
qu'elles soient
envisagees du point de
vue du
dermatosyphiligraphe
ou de celui de
l'urologue.
Doivent etre
considerees comme
syphilis graves, la
syphilis maligne
precoce, la syphilis
tertiaire, la
syphilis a lesions
rebelles au
traitement ou a
serologie
difficilement
reductible, ainsi que
les affections
specifiques des
visceres ou du
systeme nerveux.
<Err. MB 31-08-1974>
2. la lepre, les mycoses
dermohypodermiques
(actinomycose,
sporotrichoses) et
les mycoses des
organes internes.
Remarque : Les maladies
veneriennes ne peuvent
etre specifiees que
dans les termes utilises
dans la colonne 2.
[131 [SIDA] [Les personnes atteintes du [x] [x]
bis] SIDA sont inaptes pour la
gendarmerie.]
<AR 1993-05-04/30, art. 10, 1°, 003; En vigueur : 01-04-1993>
CHAPITRE II. - Tumeurs
211 Tumeurs 140 a Le terme "malin" doit x x x x x
malignes 199 etre pris dans son
230 a sens medical habituel.
239
212 Affections 200 a Seront comprises dans x x x x x
malignes 209 cette rubrique entre
des autres
organes - les lymphosarcomes et
lymphoides autres sarcomes
et reticulaires,
hemato- - la maladie de Hodgkin,
poietiques - les myelomes multiples,
- les leucemies,
- la maladie de Vaquez,
etc.
213 Tumeurs 210 a N'entrent en ligne de x x x x x x
benignes 228 compte pour l'inaptitude
que les tumeurs benignes
qui par leur
localisation
1. constituent une gene
pour le port de
l'equipement militaire;
2. et/ou provoquent une
gene fonctionnelle
(respiratoire,
circulatoire,
digestive, de la
mobilite, etc.)
importante;
3. et/ou peuvent
constituer un objet
de repulsion (tumeurs
de la face, p.ex.) ou
de riducule
(gynecomasties graves).
Lorsque les tumeurs sont
aisement curables
(lipomes volumineux
p. ex.), l'inaptitude ne
peut être decidee.
CHAPITRE III. - Affections
endocrines, de la
nutrition et du
metabolisme
CHAPITRE III. -
Section 1. - Thyroide
311 Goitre 240-241 Il faut entendre par cette x x x x x
euthy- notion les goitres sans
roidien repercussion sur la
volumineux biologie ou sur le
metabolisme, et qui par
leur volume ou leur
situation peuvent gener
le port de
l'equipement ou donner
lieu a des troubles
fonctionnels tels que
gene de la respiration,
de la circulation, de
la deglutition ou de
la phonation.
312 Alterations 242 a Entrent dans cette x x x x x
du 246 rubrique toutes les
fonction- formes nettes
nement de d'hyperthyroidie ou
la d'hypothyroidie
thyroide constatees aussi bien
par l'examen clinique que
lors d'epreuves
biologiques.
Les experts peuvent etayer
leur décision par des
documents probants.
CHAPITRE III. -
Section 2. - Autres
affections endocrines
321 Les 251 a Entrent dans cette x x x x x
affections 258 rubrique
evidentes 1. l'hyperinsulinisme;
des 2. les syndromes
glandes hypophysaires
endo- acromegalie
crines, syndrome de Frohlich
autres gigantisme
que la maladie d'Addison
thyroide, maladie de Simmonds
et a etc.
l'excep- 3. les syndromes
tion des surrenaliens
gluco- maladie de Cohn
suries et syndrome de Cushing.
du diabete 4. les syndromes
parathyroidiens.
5. les syndromes
hormonaux genitaux
infantilisme bien
caracterise,
feminisme bien
caracterise,
puberte retardee
syndrome de
Klinefelter, etc.
Les experts peuvent etayer
leur décision par des
documents probants.
CHAPITRE III. -
Section 3. - Le diabete
sucre
331 Le diabete 250 Il s'agit du diabete x x x x x
sucre etabli par les epreuves
de laboratoire : dosage
de la glycemie, courbe
d'hyperglycemie.
Les experts peuvent etayer
leur décision par des
documents probants.
CHAPITRE III. -
Section 4. - La
glucosurie non
diabetique
341 Les 273.8 A cause de leurs x x x x x
gluco- repercussions a long
suries terme entrainent
d'autres l'inaptitude uniquement
origines au personnel de la
gendarmerie
<AR 16-05-1978, art. 4.2>
CHAPITRE III. -
Section 5. - Les
avitaminoses et les
autres defiences de la
nutrition
351 Avitami- 260 a x x x x x
noses 266
graves
avec troubles
pathologiques
importants
352 Taille 1. Une taille inferieure a x x x x
insuffi- 1 m 52 rend inapte au
sante service arme [ainsi qu'au service
de la gendarmerie] <AR 1999-04-23/33, art. 1,
004; En vigueur : 1999-04-01>
2. [Abroge] <AR 1999-04-23/33, art. 1, 004;
En vigueur : 199-04-01>
3. <AR 03-02-1981, art. 1>
4. <AR 03-02-1981, art. 1>
353 Faiblesse 269.9 Lorsqu'aucune affection x x x x x
de organique - en evolution
complexion ou non - ne peut etre
et invoquee, cette rubrique
insuffi- s'applique aux sujets qui
sance de qui presentent des tares
robusti- morphologiques ou des
cite predispositions
pathologiques indiquant
par leur nombre et par
leur signification
clinique une importante
inferiorite du
developpement corporel
ou un affaiblissement de
l'etat constitutionnel
incompatible avec les
exigences de
l'entrainement militaire.
L'expert pour asseoir son
jugement, ne se
limitera pas aux seules
donnees morphologiques,
mais portera toute son
attention notamment sur
l'aspect fonctionnel des
organes
cardio-circulatoires,
respiratoires, digestifs
et locomoteurs. Dans
les cas de maigreur
extreme, il existe une
forte presomption
d'inaptitude lorsque
le calcul de l'index
ponderal de Sheldon
(taille)/3/V poids donne
un resultat supérieur a
48.28.
Les dispositions
relatives a l'index
ponderal de Sheldon ne
sont pas applicables au
personnel feminin
<AR 11-02-1975, art. 8.2d>
CHAPITRE III. -
Section 6. - Troubles du
metabolisme
361 Les 270 a Doivent être envisages : x x x x x
anomalies 276 1. les troubles du
graves des 278 et metabolisme
metabolis- 279 des acides amines,
me hydrates de carbone et
lipides ou autres
composants
mucoviscidose
porphyrurie
etc.
2. la goutte
3. les anomalies des
proteines plasmatiques
4. l'amyloidose.
362 Le poids 277 Doit être declare inapte x x x x
corporel tout sujet dont le poids
excessif est excessif et qui ne
satisfait pas a une
epreuve fonctionnelle.
Le poids d'un sujet est
considere excessif
lorsque le calcul de
l'index ponderal de
Sheldon
(taille)/3/V poids donne
un resultat inferieur a
38.30.
Les dispositions
relatives a l'index
ponderal de Sheldon ne
sont pas applicables au
personnel feminin.
<AR 11-02-1975, art. 8.2e>
Le test fonctionnel a
utiliser est le step test
de 1 minute (en 1 min,
30 escalades d'un
tabouret de 40 cm de
hauteur).
Ne satisfait pas le sujet
dont la somme de
battements cardiaques
mesures pendant 30
secondes immediatement
apres, puis 1 min et
2 min apres le test,
depasse 175.
Le sujet qui n'a pu
executer le test
fonctionnel sera
obligatoirement mis en
observation.
CHAPITRE IV. - Affections
du sang et des organes
hematopaetiques
411 Affections 280 a - N'entrent pas dans cette x x x x
graves du 289 rubrique les affections
sang et des malignes de ces organes
organes (voir rubrique 212).
hemato- - Les anemies secondaires
poietique moderees de cause
aisement curables ne
peuvent entrainer le
refus.
(Il y a lieu cependant
de tenir compte de
l'affection causale;
celle-ci sera appreciee
selon ses criteres
propres).
- Seront donc rangees dans
cette rubrique
les anemies graves,
l'anemie de Biermer,
les anemies aplastiques,
les anemies hemolytiques
graves,
les anomalies
globulaires
sperocytose,
ovalocytose,
etc.
- les maladies affectant
la coagulation sanguine
et la permeabilite
vasculaire : p. ex.
l'hemophilie,
les trombocytopenies,
la maladie de Henoch.
- les agranulocytoses,
etc.
Les experts peuvent etayer
leur décision par des
documents probants.
CHAPITRE V. - Troubles
mentaux
511 Les 290 a Par psychoses il faut x x x x x
psychoses 299 entendre les etats <Err.
psychiatriques MB
accompagnes de la perte 31-
du sens du reel, tels que 08-
psychoses 1974>
maniacodepressives,
psychoses
schizophreniques, delires
systematises ou non,
ainsi que les psychoses
et demences organiques.
512 Les 300 a) par nevrose il faut x x x x x
nevroses comprendre e.a.
la nevrose d'angoisse,
hysterique,
phobique,
obsessionnelle,
depressive,
neurasthenique,
psychosomatique,
les syndromes de
depersonnalisation,
l'anorexie mentale,
les tics importants; le
somnanbulisme, le
begaiement prononce;
l'enuresie.
b) De plus les tics et le x x x x
begaiement même moderes
rendent inaptes au
cadre et a la
gendarmerie.
513 Les 301 a Par psychopathie on entend x x x x x
psycho- 305 tous les etats
pathies systematises
s'accompagnant de crises
de psychasthenie, de
desequilibre
intellectuel, emotif ou
moral, de cyclothymie,
d'obsessions, de
reactions anxieuses,
d'acces d'impulsivite
caracterisee, de fugues,
d'indiscipline
persistante, d'amoralite
fonciere, de perversion
sexuelle, d'alcoolisme,
de toxicomanie, de
delinquance precoce et
repetee, etc.
Tombent également sous
cette rubrique, les cas
d'infantilisme
caracteriel; c.a.d. les
sujets qui malgre un
niveau intellectuel
suffisant et sans
presenter de
manifestations
psychopathiques nettes,
presentent une deficience
de leur evolution
affective et emotionnelle
les rendant inadaptables
aux conditions inherentes
a la vie militaire.
514 L'oli- 310 a On classera dans cette x x x x x
gophrenie, 315 rubrique non
la seulement les patients
debilite, ayant un QI inferieur a
l'imbeci- 80, mais également ceux
lite, qui sont incapables
l'idiotie soit d'executer des
ordres simples, soit de
s'adapter aux emplois
militaires les plus
simples, soit de
s'adapter a la discipline
militaire.
Les arrieres
dysharmoniques seront
egalement classes dans
cette rubrique.
Pour le cadre et la
gendarmerie, le QI ne
peut être inferieur a
100.
Remarque generale
Peuvent être declares
inaptes sans mise en
observation prealable,
mais a l'appui de
documents probants
a) les idiots, les
imbeciles et les
debiles mentaux ayant
un QI inferieur a 80;
b) les sujets ayant ete ou
etant colloques ou
sequestres a domicile;
c) les sujets ayant ete
colloques dans un
Institut psychiatrique
quelle que soit la
duree de cette
collocation;
d) les sujets ayant ete
hospitalises pendant
deux mois au moins dans
un institut
psychiatrique;
e) les sujets declares
inaptes au travail par
le juge de paix;
f) les sujets ayant subi
une mesure
d'internement par
application de la loi
sur la defense sociale.
CHAPITRE VI. - Affections
du systeme nerveux et
des organes des sens
CHAPITRE VI. -
Section 1. - Systeme
nerveux central et nerfs
611 Les 320 a Entrent dans cette x x x x x
affections 349 rubrique notamment
et lesions l'epilepsie
organiques symptomatique;
du SNC et l'epilepsie essentielle;
de ses la choree chronique;
enveloppes l'athetose.
Les Pour entrainer
sequelles l'inaptitude les
de ces sequelles doivent etre
affections graves et incompatibles
avec le service
militaire.
612 Les 330 Notamment les myotonies, x x x x x
affections 716, myopathies, myasthenies,
muscu- 717, paralysies, periodiques,
laires 733 dermatomyosites,
degenera- myasites, etc.
tives
613 Les 350 a Pour pouvoir être prises x x x x x
affections 358 en considération elles
chroniques doivent entrainer des
et lesions troubles de la
des nerfs sensibilite et/ou de la
periphe- motilite, incompatibles
riques avec le service
militaire.
614 Les N 850 Les syndromes x x x x x
syndromes post-commotionnels datant
post-com- de plus de douze mois
motionnels avant la comparution,
s'ils peuvent etre
nettement objectives par
les techniques, les plus
appropriees entrainent
l'inaptitude.
S'ils datent de moins de
douze mois, mais que la
guerison complete peut
etre esperee dans un
delai de douze mois a
compter depuis
l'accident, l'aptitude
doit être decidee.
Les sujets presentant un
syndrome
post-commotionnel
subjectif doivent faire
l'objet d'un examen
neuro-psychiatrique.
CHAPITRE VI. -
Section 2. - Affections
des organes de la vision
621 Les 370 et - La reduction de l'acuite x x x x
troubles 373 visuelle en regardant
de des 2 yeux, en dessous
l'acuite de la moitie (5/10) de
visuelle l'acuite normale (apres
correction par verres
correcteurs) entraine
l'inaptitude.
- Pour la gendarmerie, x
l'acuite mesuree dans
les memes conditions doit
atteindre 5/10 sans correction
[pour les membres du personnel ages de moins
de 21 ans et 4/10 pour les autres]
<AR 1999-04-23/33, art. 1, 004; En vigueur : 1999-04-01>
622 Vices de 370 Myopie et astigmatisme x x x x x
refraction myopique depassant 8
dioptries aux 2 yeux.
L'hypermetropie et x x x x x
l'astigmatisme
hypermetropique depassant
8 dioptries aux 2 yeux.
623 Les 371 a Entrent dans cette x x x x x
affections 378 rubrique les affections
du globe congenitales ou
oculaire chroniques lorsqu'elles
presentent un degre de
gravite certain : e.a.
l'aphakie,
le keratocone,
le glaucome,
l'atrophie optique,
les inflammations des
membranes oculaires,
les sequelles graves de
traumatismes oculaires,
la perte anatomique ou
fonctionnelle d'un oeil,
les malformations et
sequelles graves
d'affections ou
traumatismes qui
pourraient justifier
l'enucleation.
624 Les 378.9 Entrent dans cette x x x x x
affections rubrique les affections
de l'orbite et graves des paupieres des
des annexes de voies lacrymales et des
l'oeil orbites.
625 Les 373 Les troubles graves de la x x x x x
troubles motilite, notamment
de la l'ophtalmoplegie et la
motilite diplopie ainsi que le
oculaire strabisme depassant 10
d'angle entrainent
l'inaptitude pour tout
service.
De plus, pour la x x x
gendarmerie, tout
strabisme entraine
l'inaptitude.
626 Troubles de 3773 L'achromatopsie entraine x x x x x
la l'inaptitude a tout
perception service. La protanopie
des entraine l'inaptitude au
couleurs personnel de la
gendarmerie.
<AR 16-05-1978, art. 4.4>
CHAPITRE VI. -
Section 3. - Les
affections des oreilles
et des organes annexes
631 Otites 380 Seules peuvent entrer en x x x x x
externes ligne de compte les
otites externes graves et
bien caracterisees.
632 Otites 381 a Entrent dans cette x x x x x
moyennes 384 rubrique toutes les
et 387 formes d'otites moyennes
sequelles en evolution chronique
- otite moyenne purulente
ou muco purulente
chronique,
- catarrhe tubaire
chronique.
Parmi les sequelles
rendant inapte il faut
ranger
les evidements petro
mastoidiens totaux et
partiels,
les larges perforations
anciennes meme
completement
epithelialisees, ou
ayant ete traitees par
tympanoplastie
les petites perforations
anciennes non fermees.
<AR 11-02-1975, art. 8.2g>
Les affections en cause
doivent surtout etre
jugees en fonction du
risque de rechute ou
d'aggravation, l'acuite
auditive ne peut entrer
en ligne de compte.
633 Troubles 385 Entrent dans cette x x x x x
graves ou rubrique les vertiges ou
definitifs desequilibres objectives
du systeme par des alterations
labyrin- nettes et significatives
thique des reponses aux
epreuves labyrinthiques.
N'entrent pas dans cette
rubrique les troubles
d'origine traumatique
(commotion labyrinthique,
SPC, etc.) qui doivent
etre examines ainsi qu'il
est prevu a la rubrique
614.
634 Troubles de 389 Quelles qu'en soient les
l'audition origines, tous les
deficits auditifs de
caractere permanent
entrent dans cette
rubrique.
Les deficits auditifs
seront mesures selon les
techniques audiometriques
standardisees communement
admises. Pour determiner
l'aptitude il sera tenu
compte de la moyenne du
deficit pour les
frequences 500, 1 000 et
2 000 Hertz.
Rend inapte comme candidat x x x
soldat ou caporal toute
perte moyenne de 40 db
ASA a l'oreille la plus
sourde et 30 db ASA a
l'oreille la moins
sourde. (mesuree sans
aide auditive) . Si
l'audiometre utilise est
regle suivant la norme
ISO, les chiffres
respectifs seront de 50
et 40 db.
<AR 11-02-1975, art. 8.2h>
Rend également inapte la
surdite totale d'une
oreille l'autre etant
normale.
Pour les cadres et la x x x x
gendarmerie rend inapte
un niveau de 30 db ASA
pour l'oreille la plus
sourde et de 20 db ASA
pour la moins sourde, la
perte sur 2 000 Hertz ne
pouvant en aucune facon
depasser 50 db ASA.
Pour le rengagement ou le
maintien en service l'ICA
peut être mesure en
audiometre vocale avec
l'aide d'une prothese
auditive l'ICA doit alors
etre de 80 p.c. en champ
libre.
CHAPITRE VII. - Affection
du systeme circulaire
<Err. MB 31-08-1974>
711 Le 390 et Une atteinte averee de x x x x x
rhumatisme 391 rhumatisme articulaire
articu- aigu, datant de moins de
laire aigu 5 ans et sans
(Maladie sequelles cliniques ou
de biologiques entraine
Bouillaud) l'inaptitude.
En cas de sequelles la
rubrique 722 est
d'application.
S'il y a eu recidive -
quelque soit le delai
entre la recidive et
l'expertise - une
decision d'inaptitude
doit être prise.
712 La 400 a L'hypertension entraine x x x x x
maladie 404 l'inaptitude si la
hyperten- tension mesuree au bras
sive depasse 160 mm pour la
systolique et 90 mm pour
le diastolique et si les
chiffres ne descendent
pas en dessous de ces
niveaux apres une
demi-heure de repos en
position couchee.
L'hypertension entraine
toutefois toujours
l'inaptitude si elle
s'accompagne d'un
retentissement oculaire,
renal, cardiaque ou
circulatoire.
713 Les 746-747 Les affections cardiaques x x x x x
affections congenitales graves du
cardiaques coeur et des gros
congeni- vaisseaux, operees ou
tales non, entrainent
l'inaptitude.
N'entrainent pas
l'inaptitude les
malformations mineures
sans retentissement sur
la fonction cardiaque
(ex : la dilatation
idiopathique legere des
gros vaisseaux notamment
de l'artere pulmonaire).
722 Les 410 a Entrent dans cette x x x x x
affections 429 rubrique
cardiaques Les affections etablies
acquises de l'endocarde,
du myocarde,
du pericarde,
des vaisseaux
coronariens.
les troubles graves du
rythme (y compris la
tachycardie
paroxystique),
les troubles graves de
la conduction
auriculo-ventriculaire
ou intraventriculaire,
l'asthenie
neurocirculatoire
grave.
731 Les 440 et Entrainent l'inaptitude : x x x x x
affections 448 - les anevrismes
du systeme <Err. arteriels,
arteriel MB - les anevrismes
31- arterio-veineux
08- importants;
1974> - les arterites et
endarterites
obliterantes,
(Maladie Buerger.) ;
- les formes graves de
maladie de Raynaud;
- la periarterite noueuse,
- etc.
741 Les 450 Entrainent l'inaptitude : x x x x x
affections - les varices graves
du systeme dans le cas de varices
veineux et des membres inferieurs,
du systeme un critere de gravite
lympha- est constitue par une
tique reponse manifestement
positive a l'epreuve de
Trendelenbourg, dans
les cas d'hemorroides,
seules celles qui sont
volumineuses et
multiples peuvent etre
prises en
consideration;
- les thrombophlebites et
phlebothromboses avec
sequelles, ou caractere
repetitif;
- les oedemes et les
cellulites graves par
trouble circulatoire
veineux ou lympathique.
N.B. Voir egalement
rubrique 1 115.
CHAPITRE VIII. - Les
affections du systeme
respiratoire
CHAPITRE VIII. -
Section 1. - Asthme
811 Asthme 493 Pour être considere x x x x x
etabli "etabli", l'asthme doit
avoir ete constate
pendant les examens
medicaux de selection ou
en cours de service.
A defaut de crise
spontanee, en cas de
suspicion, l'examen dans
un service specialise
s'impose, afin que les
experts puissent chercher
a l'aide des techniques
les plus appropriees a
etablir la realite de
l'affection.
CHAPITRE VIII. -
Section 2. - Les
affections des organes
respiratoires superieurs
821 Les 500 a Le diagnostic doit se x x x x x
sinusites 506 baser sur les
et 508 constatations cliniques
infections 460 a completees eventuellement
chroniques 466 par l'examen
graves du radiologique.
nez, du
pharynx ou
du larynx,
et leurs
sequelles
Les sequelles ne peuvent
entrainer l'inaptitude
que si elles sont de
nature a favoriser des
recidives graves.
Entreront dans ce cadre
particulierement les
sinusites frontales
operees.
822 Les 507 Pour entrainer x x x x x
affections l'inaptitude au service
allergi- militaire ces affections
ques doivent être permanentes
graves des ou avoir des
organes repercussions
respira- bronchiques. De simples
toires acces saisonniers ou dus
superieurs a des allergenes dont la
presence est
exceptionnelle en milieu
militaire, ne peuvent
entrainer l'inaptitude.
823 Les 502.1 Entrent dans cette x x x x x
troubles 508 rubrique l'ozene, le
trophiques lupus, les affections
ulcereuses, etc.
L'ozene rend inapte a
condition qu'il soit bien
caracterise. (La rhinite
atrophique simple ne
peut entrainer le refus.)
Sont considerees comme
affections ulcereuses les
grandes perforations de
la cloison avec bords
sanguinolents et atrophie
de la muqueuse.
824 Les 504- Les malformations x x x x x
difformi- 505- uniquement disgracieuses
tes, 508 entrent dans la
tumeurs ou rubrique 1 111.
affections La plupart de ces cas
chroniques doivent être juges en
du nez, ou fonction de l'origine de
du l'affection.
nasopha-
rynx
genant
serieuse-
ment la
respira-
tion
nasale
825 Les 508 Lorsqu'elles entrainent x x x x x
affections des troubles importants
des soit phonatoires soit
organes de respiratoires.
la
phonation
CHAPITRE VIII. -
Section 3. - Les
affections des voies
respiratoires inferieures
831 Les 511 Les affections pleurales x x x x x
affections non tuberculeuses, ainsi
de la que leurs sequelles
plevre et pleuresies
leurs serofibrineuses,
sequelles hemorragiques,
purulentes et les
adherences doivent etre
appreciees en fonction
de leur incidence sur
la valeur fonctionnelle
des poumons, du temps
qui s'est ecoule depuis
leur apparition, de
leur evolution
possible.
Les sequelles peu
importantes sont
compatibles avec le
service, pour autant que
l'affection causale date
de plus de 3 ans.
832 Le 512 Le pneumothorax spontane x x x x x
pneumotho- idiopathique entraine
rax l'inaptitude, tenant
spontane compte du nombre de
rechutes et de leur
frequence, des sequelles
radiologiques et des
resultats des epreuves
fonctionnelles
respiratoires.
L'expert peut etayer sa
decision par des
documents probants. La
decision concernant le
pneumothorax
(manifestation ou
complication d'une
affection parenchymateuse
pulmonaire sousjacente)
depend du pronostic de
l'affection causale.
833 Affection 480-486 Sont comprises dans cette x x x x x
du 510 rubrique les affections
parenchyme 513 a non tuberculeuses et non
pulmonaire 517 non mycotiques du
519 parenchyme pulmonaire
pneumoconioses,
anthraco-silicoses,
scleroses,
etc.
N.B. Voir également les
rubriques 111, 131, 811.
834 Affections 466- Lorsqu'elles se x x x x x
de la 490- presentent, les
trachee et 491 affections chroniques du
des 492-518 systeme
bronches tracheo-bronchique
doivent être jugees en
fonction de leur
repercussion sur la
mecanique respiratoire
toute diminution
importante de la
valeur fonctionnelle des
poumons entraine
l'inaptitude.
Les bronchiectasies x x x x x
doivent être demontrees
par les techniques
appropriees. Lorsqu'elles
sont etendues a une
portion importante de
l'arbre bronchique elles
entrainent l'inaptitude.
835 Les 519 Les exereses totales
exereses l'inaptitude.
pulmonai- Dans le cas des exereses x x x x x
res partielles, la decision
partielles sera basee sur la nature
ou totales de l'affection qui a
motive l'intervention,
les sequelles anatomiques
et la capacite
fonctionnelle
respiratoire restante.
CHAPITRE IX. - Les
affections des organes
digestifs
CHAPITRE IX. -
Section 1. - Les
affections de la Cavite
orale, des glandes
salivaires et des
maxillaires
911 Affections 520 a Cette rubrique concerne x x x x
des 526 les affections
maxil- congenitales, les lesions
laires chroniques graves et les
sequelles de traumatisme
d'un ou des maxillaires,
susceptibles de gener
serieusement la
mastication, la
deglutition ou la
phonation.
912 Affection 527 Entrent dans cette x x x x x
des rubrique les fistules
glandes salivaires avec orifice
salivaires cutane et les affections
chroniques des glandes
salivaires pouvant avoir
un retentissement sur la
nutrition (xerostomie,
maladie de Mikulicz).
CHAPITRE IX. -
Section 2. - Les
affections du tube
digestif
921 Les 530 N'entrent dans cette x x x x x
affections rubrique que les
de affections qui
l'oesophage occasionnent un trouble
permanent de la
deglutition ou qui
peuvent entrainer des
complications : e.a.
stenoses,
diverticules,
varices.
922 Les 531 a Entrent dans cette x x x x x
affections 537 rubrique les affections
de evolutives et les
l'estomac sequelles d'intervention
telles que
ulcus gastrique,
gastrectomie,
gastro-enterostomie,
hernie
diaphragmatique
importante,
achlorhydrie,
achylie.
923 Les 570 a Entrent dans cette x x x x x
affections 573 rubrique, les
du foie affections hepatiques et
leurs sequelles lorsque
les epreuves biologiques
sont nettement anormales.
Egalement les sequelles
d'interventions
chirurgicales.
924 Les 574 a Entrent dans cette x x x x x
affections 576 rubrique les affections
de la qui peuvent entrainer des
vesicule troubles fonctionnels
biliaire importants telles que
et des lithiase,
voies vesicule exclue
biliaires radiologiquement,
cholecystites
recidivantes,
cholecystectomie avec
sequelles.
925 Les 560 Entrent dans cette x x x x x
affections 562 a rubrique les affections
du 564 graves du duodenum ou de
duodenum 569 l'intestin grele, et
ou de leurs sequelles
l'intestin chirurgicales ou autres
grele ulcus duodenal,
maladie de Crohn,
stenoses,
resections,
etc.
926 Troubles de 577 Ne peuvent être prises en x x x x x
la consideration que les
fonction affections entrainant des
exocrine troubles digestifs
du importants.
pancreas
927 Affection 560 a Entrent dans cette x x x x x
du colon 564 rubrique les affections
569 graves du colon et leurs
sequelles chirurgicales
ou autres
colectomie partielle ou
totale,
colite ulcereuse,
colite
ulcero-hemorragique,
anus artificiel.
928 Affections 563.1 Telles que rectite x x x x x
du rectum 569 (ulcero) hemorragique,
prolapsus du rectum.
N.B. Les hemorroides sont
a classer dans la
rubrique 741.
929 Affections 565 et Telles que incontinence x x x x x
de l'anus 566 anale, stenose, fistules.
569
930 Affections 550 a Telles que infarctus x x x x x
de la 553 mesenterique,
cavite eventration.
peritonea-
le
931 Les hernies 550 a Les sujets operes avec x x x x
553 succes de hernie sont
aptes.
N.B. Les hernies
musculaires sont a
ranger dans la
rubrique 1216.
CHAPITRE X. - Les
affections des
organes genito-urinaires
1011 Affections 580 a Entrent dans cette x x x x x
medicales 584 rubrique
des reins 590 a les nephrites,
593 glomerulonephrites
scleroses renales, etc.
Les experts peuvent etayer
leur décision par des
documents probants.
1012 Albuminurie 789.0 - Entrent dans cette x x x x x
rubrique : les
albuminuries importantes
et constantes pour
lesquelles une affection
causale n'a pu etre
trouvee;
l'albuminurie
orthostatique importante.
1013 Affections 580 a Entrent dans cette x x x x x
chirurgi- 599 rubrique les affections
cales des renales autres que les
reins et affections medicales
des voies mentionnees au 1011 dont
urinaires l'evolution peut
entrainer ou a
entraine une action
chirurgicale
reins polykystiques,
hydronephrose,
lithiase renale grave,
malformations
congenitales,
ectopies renales, etc.
Il y a lieu d'expertiser
en appreciant la
repercussion
fonctionnelle de
l'affection causale.
L'ablation d'un rein
entraine l'inaptitude.
1014 Inconti- 306.6 L'avis du neuro-psychiatre x x x x x
nence 786.2 doit aider a juger des
habituelle cas d'enuresis.
ou
enuresis
1015 Les 607.9 Seules celles entrainant x x x x
malforma- des inconvenients graves
tions peuvent entrainer
congenita- l'inaptitude
les des epispadiase,
organes hypospadiase,
genitaux hermaphrodisme.
externes L'atrophie complete ou
masculin l'absence des deux
<AR 11-02- testicules entraine
1975, l'inaptitude.
2q> affections devant
etre jugees d'apres la
gene qui peut en
resulter.
1017 Les 600 a N'entrent dans cette x x x x x
affections 602 rubrique que les
de la affections prostatiques
prostate non tumorales; seules les
affections graves peuvent
entrainer l'inaptitude.
(Dans les cas
d'affections tumorales
voir chapitre II).
1031 Les 752 Seules celles accompagnees x x x x x
malforma- de troubles fonctionnels <*> <*>
tions importants, p. ex. * AR 16-05-1978,
congenita- troubles sphincteriens, art. 4.5
les des dysmenorrhee accusee,
organes etc., entrainent
genitaux l'inaptitude.
feminins
1032 Les 612 a Entrent dans cette x x x x x
malforma- 616 rubrique : <*><*>
tions et 620 a - les infections * AR 16-05-1978,
lesions 625 genitales aigues; art. 4.5
acquises 629 - l'infection genitale
des chronique accompagnee
organes de troubles
genitaux fonctionnels;
feminins - les fistules genitales;
- les prolapsus genitaux
bien etablis
accompagnes de
troubles
fonctionnels;
- l'endometriose
accompagnee de troubles
fonctionnels.
En cas d'hysterectomie ou
d'ovariectomie uni ou
bilaterale, la decision
sera basee sur la nature
de l'affection qui a
motive l'intervention et
sur les sequelles
fonctionnelles
post-operatoires.
Les experts peuvent etayer
leur décision par des
documents probants.
Les affections tumorales
rentrent, suivant le cas,
dans les rubriques 211 ou
213.
1033 Troubles de 626 Les metrorragies et les x x x x x
la men- menorragies entrainent <*><*>
struation l'inaptitude si elles * AR 16-05-1978,
sont importantes et art. 4.5
persistantes.
En cas d'amenorrhee
secondaire il y a lieu
d'expertiser en
considerant l'affection
causale.
La dysmenorrhee entraine
l'inaptitude lorsqu'elle
a pour consequence une
interruption periodique
du travail.
Pour le syndrome
premenstruel avec
troubles psychiques
accentues, l'avis du
neuro-psychiatre est
requis.
1034 Affections 610, Entrent dans cette x x x x
du sein 611 rubrique : <*><*>
- les affections * AR 16-05-1978,
inflammatoires du sein; art. 4.5
- l'hypertrophie mammaire
particulierement
importante;
- la maladie de Reclus.
La galactorrhee doit etre
jugee en fonction de son
origine.
Les tumeurs malignes ou
benignes entrent dans les
rubriques 211 ou 213.
<AR 11-02-1975, art. 8.2r>
CHAPITRE XI. - Les
affections de la peau et
les tissus sous-cutanes
1111 Difformi- 700 a Pour entrainer x x x x
tes, 709 l'inaptitude ces
cicatri- anomalies doivent etre
ces, developpees au point
taches d'etre une cause evidente
hideuses de repulsion ou de
ridicule, ou - dans le
cas de cicatrices -
entrainer par leur
situation, leur etendue,
leurs adherences ou leur
fragilite une tres
forte gene des mouvements
ou empecher le port d'une
partie essentielle de
l'equipement. <Err. MB
31-08-1974>
1112 Affections 704 N'entrent dans cette x x x x x
du cuir rubrique que les
chevelu et alopecies etendues et
du systeme definitives, a
pileux l'exception des
alopecies seborrheiques.
1113 Affections 692 Seules les affections x x x x x
chroniques 694 cutanees rebelles et
de la peau 695 tenaces, ayant resiste
696 aux traitements
regulierement suivis,
sujettes a recidives
frequentes au point
d'etre en realite
incurables peuvent
entrainer l'inaptitude.
701 Parmi ces affections sont
702 compris : - les eczemas
chroniques etendus, les
psoriasis tres etendus et
tenaces, l'ichtyosis tres
prononce et les
hyperkeratoses
ichtyosiformes donnant
lieu a des productions
cornees saillants, les
erythrodermies
chroniques, les
affections congenitales
dystrophiques
importantes, enfin des
cas exceptionnels de
dermatoses chroniques
reunissant les
caracteristiques
mentionnees ci-avant,
lorsque leur incurabilite
est bien etablie.
L'acne ne peut donner lieu
a inaptitude, sauf dans
les cas de generalisation
ou de confluence.
1114 Affections 132 Seulent entrent dans cette x x x x
contagieu- 133 rubrique la gale et les
ses de la 134 dermites d'origine
peau parasitaire (teignes,
favus, etc.)
Les affections veneriennes
et les infections
cutanees non reprises
ci-dessus, provoquees
par des agents infectieux
qui peuvent avoir
d'autres localisations
sont a ranger dans la
rubrique propre de
l'infection. (voir
rubrique 131).
1115 Ulceres 454 Seuls les ulceres x x x x x
cutanes 707 chroniques ou sujets a
chroniques recidives et les ulceres
variqueux rebelles
peuvent entrer dans
cette rubrique (voir
egalement rubrique 741).
1116 Transpira- 788.1 Seules peuvent entrainer x x x x x
tion l'inaptitude les
excessive transpirations excessives
des pieds avec erytheme et
excoriations et non
ameliorables.
CHAPITRE XII. - Les
affections du squelette
et des organes du
mouvement
1211 Affections 720 a Entrent dans cette x x x x
des os 729 rubrique
les pertes de substance
oseuse,
les defauts importants
de soudure des os,
la fragilite anormale,
les deformations
importantes,
les limitations de
mobilite du squelette
ou des membres.
La presence de materiel de
synthese osseuse ne
constitue pas en soi une
cause d'inaptitude.
1212 Affections 720 a Entrent dans cette x x x x
des os du 723 rubrique la soudure
crane incomplete des os, du
crane, et les sequelles
anatomiques de
traumatisme ou
d'intervention sur le
massif facial ou le
crane. Ces sequelles
doivent etre
suffisamment importantes
pour gener le port de
l'equipement ou
constituer un risque
grave de complications.
Les troubles fonctionnels,
sequelles d'affection ou
traumatisme, doivent etre
ranges sous les rubrique
specifiques : syndromes
post-commotionnels,
troubles de la
deglutition, de la vue,
etc.
1213 Affections 720 a Entrent dans cette x x x x
de la 725 rubrique e.a.
colonne les sequelles
vertebrale importantes de fracture
des vertebres,
les sequelles evidentes
de la maladie de
Scheuermann, avec
deformation des
plateaux vertebraux,
les scolioses
importantes (pour
autant que la fleche de
l'arc maximum mesure a
la peau depasse 5 cm),
les cyphoses
importantes,
la spondylolyse
bilaterale avec ou
sans spondylolisthesis,
la hernie discale bien
etablie,
les malformations
importantes de la
cage thoracique.
Pour les candidats a la x
Gendarmerie, les
scolioses localisees ne
peuvent avoir une
fleche de plus de 2 cm.
1214 Affections 720 a Entrent dans cette x x x x
des 727 rubrique
membres - l'absence ou la perte
superieurs anatomique ou
et de la fonctionnelle
ceinture irremediable de la
scapulaire totalite ou d'une
partie d'un membre
superieur (sauf les
doigts cf infra).
- l'absence ou la perte
anatomique ou
fonctionnelle
d'un pouce,
de l'index droit,
de une ou deux
phalanges de l'index
droit lorsque la
mobilite de la ou
des phalange(s)
persistante(s) est
alteree,
de deux des trois
derniers doigts de la
main droite, de une
phalange de l'index
et de deux phalanges
du medius, ou de
deux phalanges de
l'index et de une
phalange du medius de
la main droite.
- les lesions symetriques
de la main gauche d'un
gaucher avere
- a la main gauche - a
la main droite de
gauchers averes - les
pertes anatomiques
ou fonctionnelles de
doigts s'il y a
suppression de la
prehension
pollicidigitale.
1215 Affections 720 a Entrent dans cette x x x x
des 727 rubrique
membres - l'absence ou la perte
inferieurs anatomique ou
et de la fonctionnelle
ceinture irremediable de la
pelvienne totalite ou d'une
partie d'un membre
inferieur (sauf les
pieds cf infra),
- l'inegalite des
membres inferieurs
(depassant 3 cm) avec
bascule du bassin,
- l'absence ou la perte
anatomique ou
fonctionnelle
irremediable d'un
pied,
- les pieds plats bien
caracterises et fixes
avec valgus important
de la cheville,
- l'absence ou la perte
anatomique ou
fonctionnelle
irremediable d'un gros
orteil ou des quatre
derniers orteils d'un
pied,
- la deformation des
orteils en marteau
avec affaissement de
l'avant-pied,
incompatible avec le
port des chaussures
militaires,
- le hallux valgus
important avec
osteophytose et
lesions d'arthrose.
1216 Affections 730 a Entrent dans cette x x x x x
musculai- 738 rubrique
res et - toutes les affections
tendineu- musculaires ou
ses tendineuses
incurables,
susceptibles
d'entrainer une
diminution notable de
la valeur
fonctionnelle d'un
groupe musculaire
important;
- les affections
post-traumatiques
rupture ou section de
muscles et/ou
tendons, - hernies
musculaires
importantes;
- les adherences et/ou
retractions
musculaires et/ou
tendineuses;
- les affections graves
des gaines
tendineuses;
- les atrophies
post-infectieuses
(sequelles de
poliomyelites, etc.).
N.B. a) les affections
musculaires
degeneratives
doivent etre
rangees dans la
rubrique 612;
b) les hernies autres
que musculaires
doivent etre
rangees sous la
rubrique 931.
1217 Affections 724 a Entrent dans cette x x x x x
des arti- 729 rubrique les affections
culations graves des articulations,
susceptibles d'entrainer
un handicap notable et
persistant.
Préambule
Vu la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie;
Vu les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962, notamment les articles 14, § 3 et 79, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1952 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix, notamment l'annexe I;
Vu l'arrêté royal du 11 août 1953 relatif aux engagements et rengagements à la gendarmerie, notamment l'annexe I, modifiée par les arrêtés royaux des 28 juillet 1961 et 10 octobre 1968;
Vu l'arrêté royal du 18 juillet 1962 déterminant les infirmités et les maladies qui entraînent l'exemption ou l'ajournement des miliciens, notamment le tableau y annexé, modifié par l'arrêté royal du 17 septembre 1970;
Vu l'avis de la commission des critères d'aptitude physique au service militaire;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Défense nationale,
.....
Fiche des modifications
Arrêté royal du 29-01-2016 publié le 01-03-2016
Article modifié : 2
Arrêté royal du 11-03-2003 publié le 11-04-2003
Articles modifiés
1; ABROGATION
Arrêté royal du 23-04-1999 publié le 06-05-1999
Article modifié : ANNEXE
Arrêté royal du 04-05-1993 publié le 08-05-1993
Article modifié : ANNEXE
Arrêté royal du 13-11-1991 publié le 07-12-1991
Articles modifiés
INTITULE; 2; ANN.I