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1971110501 BE

1971110501 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 2 avril 1968, fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110501 5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 2 avril 1968, fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 2 avril 1968, fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 1 janvier 1972

Numéro: 1971110501

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-05/

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