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1971110415 BE

1971110415 4 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel fixant les règles à suivre, en matière de comptabilité et de comptes d'exploitation, par les pouvoirs organisateurs de centres de santé ou d'équipes d'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110415 4 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel fixant les règles à suivre, en matière de comptabilité et de comptes d'exploitation, par les pouvoirs organisateurs de centres de santé ou d'équipes d'inspection médicale scolaire Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel fixant les règles à suivre, en matière de comptabilité et de comptes d'exploitation, par les pouvoirs organisateurs de centres de santé ou d'équipes d'inspection médicale scolaire

Publication: 21 décembre 1971

Numéro: 1971110415

page: 14814

Dossier numéro: 1971-11-04/

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