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1971110413 BE

1971110413 4 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 avril 1965 fixant les échelles de traitements des grades particuliers supprimés au Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110413 4 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 avril 1965 fixant les échelles de traitements des grades particuliers supprimés au Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1967 Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 avril 1965 fixant les échelles de traitements des grades particuliers supprimés au Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1967

Publication: 11 novembre 1971

Numéro: 1971110413

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-04/

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