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1971110412 BE

1971110412 4 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110412 4 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la [LA POSTE]

Publication: 8 mars 1972

Numéro: 1971110412

page: 2754

Dossier numéro: 1971-11-04/

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