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1971110410 BE

1971110410 4 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de l'A.S.B.L. " Service social des Postes "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de l'A.S.B.L. " Service social des Postes "

Publication: 1 mars 1972

Numéro: 1971110410

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-04/

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