1971110405
BE
BE
1971110405 4 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1965 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale, complété par l'arrêté royal du 26 mars 1970
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971110405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110405 4 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1965 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale, complété par l'arrêté royal du 26 mars 1970
Ouvrir la source officielle
4 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1965 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale, complété par l'arrêté royal du 26 mars 1970
Publication: 11 novembre 1971
Numéro: 1971110405
page: 88888
Dossier numéro: 1971-11-04/