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1971110404 BE

1971110404 4 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110404 4 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1971 Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1971

Publication: 11 novembre 1971

Numéro: 1971110404

page: 13548

Dossier numéro: 1971-11-04/

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