Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971110401 BE

1971110401 4 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la Commission consultative culturelle auprès du Centre de production de Bruxelles de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110401 4 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la Commission consultative culturelle auprès du Centre de production de Bruxelles de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la Commission consultative culturelle auprès du Centre de production de Bruxelles de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 5 février 1972

Numéro: 1971110401

page: 1424

Dossier numéro: 1971-11-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →