1971110313
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1971110313 3 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination des membres du Comité de Sélection, du président et du secrétaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971110313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110313 3 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination des membres du Comité de Sélection, du président et du secrétaire
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3 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination des membres du Comité de Sélection, du président et du secrétaire
Publication: 3 février 1972
Numéro: 1971110313
page: 88888
Dossier numéro: 1971-11-03/