1971110312
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1971110312 3 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 13 décembre 1967 et 25 septembre 1968. - Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971110312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110312 3 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 13 décembre 1967 et 25 septembre 1968. - Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale
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3 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 13 décembre 1967 et 25 septembre 1968. - Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale
Publication: 26 janvier 1972
Numéro: 1971110312
page: 985
Dossier numéro: 1971-11-03/