1971110308
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1971110308 3 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1970 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du service extérieur du Ministère des Affaires étrangers, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971110308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110308 3 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1970 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du service extérieur du Ministère des Affaires étrangers, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement
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3 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1970 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du service extérieur du Ministère des Affaires étrangers, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement
Publication: 17 décembre 1971
Numéro: 1971110308
page: 88888
Dossier numéro: 1971-11-03/