1971110307
BE
BE
1971110307 3 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1966 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971110307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110307 3 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1966 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement
Ouvrir la source officielle
3 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1966 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement
Publication: 17 décembre 1971
Numéro: 1971110307
page: 88888
Dossier numéro: 1971-11-03/