1971110303
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1971110303 3 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971110303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971110303 3 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice
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3 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice
Publication: 20 novembre 1971
Numéro: 1971110303
page: 88888
Dossier numéro: 1971-11-03/