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1971110201 BE

1971110201 2 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal portant nomination des membres représentants de l'agglomération bruxelloise au " Conseil économique régional pour le Brabant "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971110201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal portant nomination des membres représentants de l'agglomération bruxelloise au " Conseil économique régional pour le Brabant "

Publication: 6 novembre 1971

Numéro: 1971110201

page: 88888

Dossier numéro: 1971-11-02/

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