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1971103002 BE

1971103002 30 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le tableau de hiérarchie [du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé] [des universités et faculté universitaire de la Communauté française]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971103002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971103002 30 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le tableau de hiérarchie [du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé] [des universités et faculté universitaire de la Communauté française] Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le tableau de hiérarchie [du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé] [des universités et faculté universitaire de la Communauté française]

Publication: 27 janvier 1972

Numéro: 1971103002

page: 1035

Dossier numéro: 1971-10-30/31

Erratum : Publication du 5 mai 1972

Erratum: Publication du 5 mai 1972, numéro 1971103008, ERRATA

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