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1971102924 BE

1971102924 29 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission pédagogique des maisons des jeunes socialement handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102924 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission pédagogique des maisons des jeunes socialement handicapés

Publication: 30 décembre 1971

Numéro: 1971102924

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-29/

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