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1971102918 BE

1971102918 29 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation de membres de la Commission consultative à la Radiodiffusion Télévision belge - Institut des Emissions néerlandaises - pour l'éducation permanente par la voie de la radio et de la télévision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971102918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971102918 29 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation de membres de la Commission consultative à la Radiodiffusion Télévision belge - Institut des Emissions néerlandaises - pour l'éducation permanente par la voie de la radio et de la télévision Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation de membres de la Commission consultative à la Radiodiffusion Télévision belge - Institut des Emissions néerlandaises - pour l'éducation permanente par la voie de la radio et de la télévision

Publication: 3 mars 1972

Numéro: 1971102918

page: 88888

Dossier numéro: 1971-10-29/

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